Conditions générales de vente

Les dispositions suivantes constituent les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») du magasin de pièces détachées virtuel du Groupe TP Services tel que présenté sur le site de vente en ligne https://boutique.groupe-tpservices.com/.

Groupe TP Services est le regroupement des magasins de 13 TP Services, 83 TP Services et de Languedoc TP Services.

Les ventes sont réalisées par un E-magasinier basé à 13400 Aubagne - 820, chemin de l’Aumône Vieille pour tout client ci-dessous désigné par l’Acheteur.

1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Groupe TP Services et de ses clients dans le cadre de la vente des produits disponibles sur le site de vente en ligne du magasin de pièces détachées virtuel du Groupe TP Services.

L'acheteur est réputé adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site de vente en ligne.

Les CGV s'appliquent indifféremment et de la même manière aux commandes passées directement sur Internet par L’Acheteur ou par téléphone auprès des magasins de Groupe TP Services.

La passation d'une commande sur le Site de vente en ligne implique l'acceptation des présentes conditions sans réserve.

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site de vente en ligne doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions.

L’Acheteur déclare être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant d'effectuer une commande sur le Site de vente en ligne.

 

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont caractérisés dans leurs descriptions. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Groupe TP Services ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans tous documents du Site de vente en ligne ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par les fabricants sans que le E-magasinier puisse en être tenu pour responsable

En cas de changement de référence par le fabricant, la référence commandée pourra être remplacée par le E-magasinier par un produit identique portant une référence différente, sans l’accord express de L’acheteur.

3. Prix

Les prix sur notre site de vente en ligne sont indiqués en euros hors taxe. Les frais de port apparaissent sur l'écran, une fois calculés, dans votre panier, avant la validation finale de la commande.

Le taux de TVA appliqué est le taux français en vigueur au moment de la vente. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix sera immédiate, sans information préalable de L’Acheteur.
Groupe TP Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

4. Durée de validité des offres de vente 

Le E-magasinier détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité de l’article après passation de commande, le E-magasinier s’engage à en tenir L’Acheteur informé par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors demander l’échange ou l’annulation de sa commande par courrier électronique ou fax. Dans ce cas, le E-magasinier s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours les sommes versées par L’Acheteur. Le remboursement des paiements et acomptes se fera sans donner lieu à aucune indemnité ni pénalités.

5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " COMMANDER". Le client peut vérifier chacun des éléments de sa commande au point 6 de la page COMMANDER ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Les informations indiquées par L’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Groupe TP Services ne saurait être tenu pour responsable des erreurs d’informations indiquées par l’Acheteur. Les frais éventuels engendrés par ces erreurs seront à la charge de l’acheteur.

Groupe TP Services confirme la commande par courrier électronique.

Le E-magasinier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure.

6. Modalités de paiement

La commande sera traitée seulement après réception du paiement complet de L’Acheteur. Les sommes versées constituent un paiement d’avance et non des arrhes ou un acompte.

Le paiement sera réalisé par carte bancaire marquée du sigle VISA, Mastercard ou Maestro.

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Les données confidentielles de L’Acheteur (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises à la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de Groupe TP services. Après confirmation de la commande, le système de sécurité bancaire demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site de vente en ligne, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.

En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, le E-magasinier se réserve le droit de demander une photocopie de pièce d'identité de L’Acheteur et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, le E-magasinier se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de 15 jours après validation de celle-ci sur le Site de vente en ligne. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte de L’Acheteur.

7. Livraison

 
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de pluralité d'articles sur une commande, il est possible que le E-magasinier envoie chacun des articles dans des colis séparés, notamment lorsque le délai d'expédition de l'un des articles est supérieur à celui des autres.

Les délais d'expédition d'une commande s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles. Ils courent à compter de la validation du paiement ou de l'achèvement des procédures de vérification des commandes prévue aux présentes CGV. Ils comprennent les procédures d'enregistrement et de facturation de la commande et enfin la préparation logistique de la commande, qu'elle soit assurée en interne ou externalisée chez le fabricant.
Les produits achetés sur le Site de vente en ligne sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par L’Acheteur au cours de la commande, qui pourra être vérifiée en raison de la multiplication des fraudes. Les délais de livraison sont mentionnés hors week-end, à partir de la date de dépôt du colis chez le transporteur. Le E-magasinier ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. Le E-magasinier se réserve le choix du transport. En cas d’absence de L’Acheteur au jour de la livraison, ce dernier se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison.

Toute anomalie constatée (emballage endommagé ou ouvert, produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par écrit par e-mail ou fax, soit par courrier postal, et ce le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Le E-magasinier dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par L’Acheteur, toute nouvelle expédition de la marchandise étant par ailleurs facturée.

Les Frais de Livraison indiqués sont valables pour la France métropolitaine uniquement, pour la corse ou autres pays frontaliers, merci de nous contacter avant de passer votre commande.

8. Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h, Adresse: 820, chemin de l’Aumône Vieille – 13400 Aubagne Tél: 0806708709

9. Retours, échanges et remboursements

Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.

En cas de livraison d'un article ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur devra formuler par lettre recommandée avec accusé de réception sa réclamation au siège social du E-magasinier dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Le retour de l’article devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'acceptation écrite du retour par le E-magasinier. A défaut, le E-magasinier ne procédera pas à l’échange ou le remboursement des produits. Tout article à échanger ou à rembourser devra être retourné au E-magasinier dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble de l’article et de ses accessoires.

En cas d’erreur dans la commande sous le délai d’un mois, un retour des pièces est soumis à une retenue de 20% du prix unitaire HT de la pièce et sous condition que la pièce et l’emballage soit intacts. Le retour des pièces à nos magasins reste à la charge du client.

En cas d'impossibilité d'échanger l’article en raison par exemple d'une rupture de stock durable ou d'une suppression définitive de l’article, le Client sera remboursé du prix d'achat du produit retourné ainsi que des frais d'envoi et de retour. Le remboursement sera fait dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

10. Responsabilité 

En complément des articles précédemment cités aux présentes CGV, et étant entendu que le E-magasinier à travers son Site de vente en ligne met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que le E-magasinier ne saurait être tenu pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure tels que retenus comme tels par les Cours de Justice et la jurisprudence française.

11. Intégralité - Droits et litiges 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Seul le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au E-magasinier pour aboutir à une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du produit.

Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du produit.